La loi du 3 février 1992 a institué un véritable droit à la formation.
Ce nouveau droit individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints, conseillers municipaux mais aussi aux conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres de communautés de communes, d’agglomération ou de communautés urbaines. Le coût de la formation est assumé par la collectivité ou siège l’élu. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le financement, rapprochez-vous de votre collectivité.
FINANCEMENT PAR LE DIF ELU
Tous les élus locaux indemnisés, ou non, jusqu’à six mois après la fin du mandat bénéficient de 20 heures de Droit Individuel à la Formation par an cumulable jusque la fin du mandat.
Les formations éligibles sont celles relatives à l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur et celles sans lien avec l’exercice du mandat, notamment pour acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Le DIF élus permet une prise en charge des frais de formation directement par la Caisse des Dépôts et Consignations
Nous vous accompagnons à toutes les étapes.
Le Dif élus peut être mobilisé pour toute formation identifiée par un code CPF